À partir du 1er janvier 2024, les étudiants étrangers qui souhaitent obtenir un permis d’études au Canada devront répondre à de nouvelles exigences financières. Cette annonce a été faite le 7 décembre 2023 par le ministre de l’immigration du Canada, Monsieur Marc Miller.
Dès le 1er janvier 2024, un étudiant étranger devra prouver qu’il possède une somme de 20 635 $ CAD. Ce montant représente 75 % du seuil de faible revenu établi par Statistique Canada. Les étudiants devront aussi démontrer qu’ils ont les fonds nécessaires pour couvrir les frais de scolarité de la première année et les dépenses de voyage.
Jusqu’à présent, les exigences financières n’avaient pas été ajustées depuis les années 2000, et étaient restées fixes à 10 000 $ par personne. Cependant, avec l’augmentation du coût de la vie et l’inflation, ces exigences n’étaient plus suffisantes pour permettre aux étudiants de subvenir à leurs besoins de base.
Ces changements s’appliqueront aux nouvelles demandes de permis d’études reçues à partir du 1er janvier 2024. L’objectif est de garantir que les étudiants étrangers qui viennent étudier au Canada disposent des ressources financières adéquates pour vivre et étudier confortablement au pays.
Au Québec, le seuil relatif au coût de la vie pour les étudiants étrangers, pour la période allant du 1er janvier et le 31 décembre 2024, a été établi à 15 078 $ CAD pour une personne seule âgée de 18 ans et plus. De plus, il est nécessaire de prévoir des frais d’installation supplémentaires de 500 $ pour la première année.
AUTRES CHANGEMENTS
PLAFOND POUR LES PERMIS D’ÉTUDES
Le ministre de l’Immigration, Monsieur Marc Miller, a annoncé le 22 janvier 2024 la mise en place d’un plafond pour les demandes de permis d’études sur une période de deux ans. Ce plafond résulterat en l’approbation d’environ 360 000 permis d’études en 2024, soit une réduction d’environ 35 % par rapport à 2023. Les étudiants à la maîtrise ou au doctorat, ainsi que ceux des niveaux primaire et secondaire ne sont pas affectés par ce plafond. Les renouvellements de permis d’études ne seront également pas affectés.
Des plafonds provinciaux et territoriaux, basés sur la population, seront appliqués, avec des diminutions plus marquées dans les provinces où la croissance des étudiants étrangers a été la plus importante. Les provinces et les territoires répartiront ensuite leur quota entre leurs établissements d’enseignement désignés.
VÉRIFICATION DES LETTRES D’ADMISSION
À partir du 1er décembre 2023, les établissements d’enseignement désignés (EED) devront confirmer directement auprès d’IRCC la lettre d’acceptation de chaque étudiant. Cette nouvelle étape de vérification vise à garantir que seules les lettres d’acceptation authentiques seront utilisées pour délivrer les permis d’études. Elle vise également à protéger les futurs étudiants contre les fraudes liées aux lettres d’acceptation.
LETTRE D’ATTESTATION DE LA PROVINCE
À compter du 22 janvier 2024, chaque demande de permis d’études devra être accompagnée d’une lettre d’attestation de la province ou du territoire concerné. Les provinces et les territoires doivent mettre en place un processus pour délivrer ces lettres d’attestation aux étudiants au plus tard le 31 mars 2024.
PERMIS DE TRAVAIL POSTDIPLÔME
À compter du 1 septembre 2024, les étudiants qui commencent un programme d’études faisant partie d’un accord d’utilisation des programmes d’études entre une école privée et une école publiquE ne seront plus admissibles au permis de travail postdiplôme.
Les diplômés de programmes de maîtrise et d’autres programmes courts d’études supérieures pourront demander un permis de travail valide pendant trois ans.
PERMIS DE TRAVAIL OUVERTS POUR LES CONJOINTS
Dorénavant, seul le conjoint ou la conjointe d’un étudiant étranger dans un programme de maîtrise ou de doctorat aura accès à un permis de travail ouvert (PTO sous la dispense C42).
Ce qui signifie que les conjoints d’étudiants étrangers inscrits à des programmes de niveau professionnel (comme le DEP de 1800 heures ou moins), de niveau collégial (comme le DEC technique) ou de niveau universitaire (baccalauréat de 1er cycle) ne seront plus éligibles au PTO.
TRAITEMENT PRIORITAIRE POUR LES “ÉTABLISSEMENTS RECONNUS”
Pour la session d’automne 2024, IRCC doit mettre en place un cadre pour les « établissements reconnus » afin de favoriser les établissements d’enseignement postsecondaires qui offrent des services éducatifs et un soutien de qualité supérieure aux étudiants étrangers. Les EED auront la priorité pour le traitement des demandes de permis d’études pour les étudiants qui prévoient de fréquenter leur établissement.
“Nous (IRCC) reconnaîtrons les établissements d’enseignement qui démontrent un fort appui aux étudiants étrangers et nous placerons leurs demandeurs en tête de la liste en vue du traitement,” précise le communiqué de presse d’IRCC.
De plus, IRCC s’attend à ce que les établissements d’enseignement n’acceptent que le nombre d’étudiants pour lesquels ils peuvent offrir un soutien adéquat, y compris des solutions de logement.
SOURCES :
IRCC : Modifications apportées au Programme des étudiants étrangers afin de protéger ces derniers
IRCC : Révision des exigences pour mieux protéger les étudiants étrangers
MIFI : Coût des études et de la vie
Pour obtenir une consultation complète adaptée à votre situation, veuillez prendre un rendez-vous avec Hélène Robitaille-Hidalgo, CRIC.
Cet article fournit des informations générales sur l’immigration au Québec et ne doit pas être interprété comme un avis juridique. Le but est de rendre les termes plus faciles à comprendre.
